Délibération 1 : Budget primitif 2023

Annexe délibération 1 : Maquette budgétaire BP 2023 – Budget principal

Annexe délibération 1 : Maquette budgétaire BP 2023 – Budget annexe Très Haut Débit

Annexe délibération 1 : Maquette budgétaire BP 2023 – Budget annexe Wifi Public Val de Loire

Annexe délibération 1 : Note de présentation brève et synthétique

Délibération 2 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)

Délibération 3 : Conditions de remisage à domicile des véhicules de service

Délibération 4 : Avenant n°6 relatif à la convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 5 : Mise en place d’une solution de wifi événementiel

Annexe délibération 5 : Contrat type relatif à la solution de wifi événementiel

Délibération 6 : Évolution de la grille tarifaire des prestations d’étude, de déploiement et d’exploitation d’un service d’accès à internet gratuit par hotspot Wifi sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire