les

délibérations

Conseil syndical du 30 mai 2024

Délibération n°1 : Modification des durées des amortissements sur le budget principal

Délibération n°2 : Création d’un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial

Délibération n°3 : Prise en charge des frais de déplacement de la Présidente

Délibération n°4 : Convention relative à la collecte et à la mise à disposition de données territoriales au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire via un réseau radio LoRa déployé par Val de Loire Numérique sur le territoire de la Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire

Annexe délibération 4 – Convention relative à la collecte et à la mise à disposition de données territoriales au Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire via un réseau radio Lora déployé par Val de Loire Numérique sur le territoire de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Délibération n°5 : Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté entre la Commune d’Azay-le-Rideau et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique

Annexe délibération 5 – Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté

Délibération n°6 : Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté entre la Communauté de communes Grand Chambord et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique

Annexe délibération 6 – Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté

Délibération n°7 : Convention type d’occupation de points hauts par des antennes LoRa déployées et exploitées par le SMO Val de Loire Numérique

Annexe délibération 7 – Convention d’occupation de points hauts par des antennes LoRa déployées et exploitées par le SMO Val de Loire Numérique

Délibération n°8 : Wifi – Avenant n°3 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et la Communauté de communes Collines du Perche

Annexe délibération 8 – Avenant n° 3 à la convention relative au financement d’un réseau wifi – tourisme

Conseil syndical du 13 mars 2024

Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion 2023

Délibération n°2 : Approbation du compte administratif 2023

Annexe Délibération n°2 – Edition budgétaire CA 2023 – Budget Annexe Très Haut Débit

Annexe Délibération n°2 – Edition budgétaire CA 2023 – Budget annexe Wifi Public Val de Loire

Annexe Délibération n°2 – Edition budgétaire CA 2023 – Budget Principal

Annexe Délibération n°2 – Note de présentation brève et synthétique compte administratif 2023

Délibération n°3 : Affectation des résultats 2023 au budget 2024

Délibération n°4 : Budget primitif 2024

Annexe Délibération n°4 – Edition budgétaire BP 2024 – Budget Principal

Annexe Délibération n°4 – Edition budgétaire BP 2024 – Budget annexe Wifi Public Val de Loire

Annexe Délibération n°4 – Edition budgétaire BP 2024 – Budget annexe Très Haut Débit

Annexe Délibération n°4 – Note de présentation brève et synthétique BP2024

Délibération n°5 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)

Délibération n°6 : Création d’un emploi non permanent – contrat de projet

Délibération n°7 : Convention relatives à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté avec la commune de Bauzy

Délibération n°8 : Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté entre Agglopolys et le Syndicat

Conseil syndical du 6 février 2024

Délibération 1 : Débat d’orientations budgétaires 2024

Délibération 2 : Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté avec Tours Métropole Val de Loire et le Nouvel Espace du Cher

Délibération 3 : Convention relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté avec la commune de Nouan-Le-Fuzelier

Délibération 4 : Convention d’occupation de site par une antenne LoRa déployée et exploitée par Val de Loire Numérique (église de Nouan-Le-Fuzelier)

Délibération 5 : Convention d’occupation de site par une antenne LoRa déployée et exploitée par Val de Loire Numérique (pylône départemental de Bauzy)

Approbation du procès-verbal du 6 février 2024

 

Conseil syndical 11 décembre 2023

Délibération 1 : Désignation de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

Délibération 2 : Désignation de la Commission de Délégation de Service Public

Délibération 3 : Désignation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération 4 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier

Délibération 5 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement au Budget 2024

Délibération 6 : La protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation santé

Délibération 7 : Les autorisations spéciales d’absence

Délibération 8 : Le compte épargne temps 

Délibération 9 : Le règlement du temps de travail 

Délibération 9 / Annexe : Le règlement du temps de travail

Délibération 10 : Détermination du taux de promotion pour l’avancement de grade de 2023

Délibération 11 : Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe suite à l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude

Délibération 12 : Évolution du montant de l’indemnité télétravail

Délibération 12 / Annexe : Le règlement lié à l’exercice du télétravail

Délibération 13 : Versement de la prime pouvoir d’achat

Délibération 14 : Désignation d’une déléguée élue au CNAS

Délibération 15 : Adhésion du Syndicat à l’association Déclic

Délibération 16 : Adhésion du Syndicat à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie (FNCCR)

Délibération 17 : WIFI – Évolution de la grille tarifaire des prestations d’étude, de déploiement et d’exploitation d’un service d’accès à internet gratuit par hotspot Wifi

Délibération 18 : WIFI – Renouvellement de l’appel à projet wifi événementiel

Délibération 18 / Annexe : Appel à projet wifi événementiel 2024

Délibération 19 : FIBRE – Présentation du rapport d’activités 2022 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 19 / Annexe : Compte-rendu annuel d’activités pour l’année 2022

Délibération 20 : SMART – Constat de l’insuffisance de l’initiative privée réseau LoRa

Délibération 20 / Annexe : Appel à manifestation d’intentions

Délibération 21 : SMART – Convention d’utilisation du fonds de développement des services et des usages numériques

Délibération 22 : SMART – Conventions relatives à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté avec la Commune de Pezou et SIAEP Pezou-Loir-Réveillon

Délibération 23 : SMART – Convention d’occupation du silo de Pezou par une antenne LoRa

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil syndical du 11 décembre 2023

Conseil syndical 28 novembre 2023

Affichage des résultats des élections

Délibération 1 : Élection de la  Présidente du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Délibération 2 : Élection des Vice-présidents du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Délibération 3 : Élection des membres du Bureau du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Délibération 4 : Délégations données au Président du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Délibération 5 :  Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 sur le Budget Principal

Délibération 6 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Délibération 7 : Refacturation des moyens généraux entre les budgets annexes

Délibération 8 : Décision Modificative 2023

Délibération 9 : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique et la Région Centre-Val de Loire

Délibération 10 : Avenant n°3 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique et le Département d’Indre-et-Loire

Délibération 11 : Avenant n°2 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique et le Département de Loir-et-Cher

Délibération 12 : Avenant type à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique et les EPCI d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil syndical du 28 novembre 2023

Conseil syndical du 14 juin 2023

Délibération 1 : Approbation du Compte de gestion 2022

Délibération 2 : Approbation du Compte administratif 2022

Délibération 2 / Annexe 1 : Note de présentation brève et synthétique

Délibération 2 / Annexe 2 : Édition budgétaire CA 2022 du budget principal

Délibération 2 / Annexe 3 : Édition budgétaire CA 2022 du budget  annexe Très Haut Débit 

Délibération 2 / Annexe 4 : Édition budgétaire CA 2022 du budget annexe Wifi Public Val de Loire

Délibération 3 : Affectation des résultats 2022 au budget 2023

Délibération 4 : Décision Modificative 1 – 2023

Délibération 4 / Annexe : Édition budgétaire de la Décision Modificative 1 – 2023 du budget annexe Wifi Public Val de Loire

Délibération 5 : Avenant 2 à la Convention avec le Département de Loir-et-Cher pour le contrôle des heures d’insertion prévues dans la convention de DSP

Délibération 6 : Avenant 1 à la Convention de financement du Fonds national pour une société numérique (FSN)

Délibération 7 : Délégations données au Bureau du Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique pour approuver l’avenant 7 à la DSP

Délibération 8 : Adhésion au Consortium Climate Data Hub

Délibération 9 : Rôle pilote du Syndicat dans le cadre de la nouvelle fiche “Territoires durables et connectés” de la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN)

2022

Conseil syndical du 13 décembre 2022

Délibération 1 : Modification des statuts du Syndicat

Délibération 1 – annexe : Statuts du Syndicat 

Délibération 2 : Adoption du règlement intérieur du Syndicat

Délibération 2 – annexe : Règlement intérieur du Syndicat

Délibération 3 : Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Délibération 3 : Annexe Ressources Humaines au Rapport d’Orientations Budgétaires 2023

Délibération 4 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement au Budget 2023

Délibération 5 : Avenant n°2 à la Convention de financement THD avec la Région pour le Département d’Indre-et-Loire 

Délibération 6 : Avenant n°3 à la Convention de financement THD avec la Région pour le Département de Loir-et-Cher 

Délibération 7 : Présentation du rapport d’activités 2021 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 7 – annexe : Rapport d’activités 2021 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 8 : Création d’un emploi non permanent sur le cadre d’emploi des attachés

Délibération 9 : Détermination du taux de promotion pour l’avancement de grade

Conseil syndical du 11 octobre 2022

Délibération 1 : Désignation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération 2 : Liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable

Délibération 3 : Convention 2022-2024 entre le Syndicat et l’Observatoire de l’Économie et des Territoires

Arrêtés de délégations de signature

Arrêté de délégation de signature – Directeur général des services 

Arrêté de délégation de signature – Directrice adjointe 

Arrêté de délégation de signature – Vice-Présidente

Conseil syndical du 14 juin 2022

Délibération 1 : Approbation du Compte de gestion 2021

Délibération 2 : Approbation du Compte administratif 2021

Annexe 1 délibération 2 : Édition budgétaire budget principal 

Annexe 2 délibération 2 : Édition budgétaire budget annexe Très Haut Débit 

Annexe 3 délibération 2 : Édition budgétaire budget annexe Wifi public Val de Loire 

Annexe 4 délibération 2 : Note de présentation brève et synthétique

Délibération 3 : Affectation des résultats 2021 au budget 2022

Délibération 4 : Décision modificative n°1 – budget 2022

Annexe délibération 4 : Édition budgétaire budget annexe Wifi public Val de Loire

Délibération 5 : Convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et la Région Centre-Val de Loire

Délibération 6 : Avenant n°2022/2 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et le Département d’Indre-et-Loire

Délibération 7 : Avenant n°2022/1 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et le Département de Loir-et-Cher

Délibération 8 : Avenant type à la convention de financement wifi tourisme avec les EPCI d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

Délibération 9 : Avenant n°2 à la convention de financement wifi tourisme avec la Communauté de communes du Val d’Amboise

Délibération 10 : Contrats types entre le Syndicat et les gestionnaires de site – Wifi

Conseil syndical du 31 janvier 2022

Délibération 1 : Budget Primitif 2022

Annexe 1 délibération 1 : Édition budgétaire budget principal 

Annexe 2 délibération 1 : Édition budgétaire budget annexe Très Haut Débit

Annexe 3 délibération 1 : Édition budgétaire budget annexe Wifi public Val de Loire

Annexe 4 délibération 1 : Note de présentation brève et synthétique 

Délibération 2 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)

Délibération 3 : Avenant 1 à la Convention avec le Département de Loir-et-Cher pour le contrôle des heures d’insertion prévues dans la convention de DSP

Délibération 4 : Approbation de la charte d’utilisation des ressources informatiques

Délibération 5 : Mise en place du télétravail au Syndicat

Délibération 6 : Création d’un poste de rédacteur

Délibération 7 : Subvention d’un accompagnement pour la rédaction et la mise en œuvre du schéma directeur “Smart Val de Loire”, convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation

2021

Conseil syndical du 6 décembre 2021

Délibération 1 : Débat d’Orientations Budgétaires 2022

Délibération 2 : Ouverture anticipée des crédits investissement au Budget 2022

Délibération 3 : Évolution de la grille tarifaire des prestations d’étude, de déploiement et d’exploitation d’un service d’accès à internet gratuit par hotspot Wifi sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 4 : Présentation du rapport d’activités 2020 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 4 – Annexe : rapport d’activités 2020 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 5 : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le SMO Val de Loire Numérique et la Région Centre-Val de Loire

Délibération 6 : Convention de mise à disposition de personnel par le Département de Loir-et-Cher

Délibération 7 : Création d’un emploi non permanent sur le cadre d’emploi de rédacteur (catégorie B)

Conseil syndical du 25 octobre 2021

Délibération 1 : Désignation de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

Délibération 2 : Désignation de la Commission de Délégation de Service Public

Délibération 3 : Désignation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération 4 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier

Délibération 5 : Avenant n°3 à la Convention entre le Syndicat et l’Observatoire de l’Économie et des Territoires

Délibération 6 : Décision Modificative n°2-2021

Délibération 7 : Modification de la dénomination du Budget Annexe “Smart Val de Loire” en “Wifi public Val de Loire”

Délibération 8 : Convention de mise à disposition de personnel par le Département de Loir-et-Cher

Délibération 9 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher

Délibération 10 : Instauration d’une prime de responsabilité

Délibération 11 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du SMO Val de Loire Numérique

Délibération 12 : Création d’un poste d’attaché principal et suppression d’un poste d’attaché territorial

Conseil syndical du 16 septembre 2021

Délibération 1 : Élection du Président du Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Délibération 2 : Élection des Vice-présidents du Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Délibération 3 : Élection des membres du Bureau du Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Délibération 4 : Délégations données au Président du Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique

Conseil syndical du 20 mai 2021

Délibération 1 : Avenant n°5 relatif à la convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 2 : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau Wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et le Département d’Indre-et-Loire

Délibération 2/Annexe : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau Wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et le Département d’Indre-et-Loire

Délibération 3 : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau Wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Délibération 3/Annexe : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau Wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Délibération 4 : Modalités de dépôt des listes de la Commission d’appel d’offres du Syndicat (CAO)

Délibération 5 : Approbation du Compte de gestion 2020

Délibération 6 : Approbation du Compte administratif 2020

Délibération 6/Annexe : Note brève et synthétique 

Délibération 6/Annexe : Édition budgétaire – Budget principal 

Délibération 6/Annexe : Édition budgétaire – Budget annexe Très Haut Débit 

Délibération 6/Annexe : Édition budgétaire – Budget annexe Smart Val de Loire 

Délibération 7 : Affectation des résultats 2020 au budget 2021

Délibération 8 : Décision Modificative n°1 – 2021

Délibération 8/Annexe : Édition budgétaire – Budget principal

Délibération 8/Annexe : Édition budgétaire – Budget annexe Très Haut Débit 

Délibération 9 : Évolution de l’organisation du Syndicat (Direction Smart)

Délibération 10 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Délibération 11 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et suppression d’un poste de d’adjoint administratif principal de 2e classe

Délibération 12 : Création d’un emploi permanent sur le grade d’ingénieur territorial

Conseil syndical du 25 février 2021

Délibération 1 : Avenant n°4 relatif à la convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 2 : Convention d’installation d’équipements de télécommunication sur le projet Wifi

Délibération 2/Annexe : Convention d’installation d’équipements de télécommunication sur le projet Wifi 

Délibération 3 : Grille tarifaire des prestations d’étude, de déploiement et d’exploitation d’un service d’accès à internet gratuit par hotspot Wifi sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Conseil syndical du 28 janvier 2021

Délibération 1 : Modification des statuts du Syndicat pour étendre la Délégation de signature du Président aux services 

Délibération 1/Annexe : Statuts du Syndicat 

Délibération 2 : Adoption du règlement intérieur du Syndicat et des règlements intérieurs des commissions permanentes (CAO, CDSP et CCSPL)

Délibération 2/Annexe 1 : Règlement intérieur du Syndicat

Délibération 2/Annexe 2 : Règlement intérieur de la CAO et de la CDSP

Délibération 2/Annexe 3 : Règlement intérieur de la CCSPL 

Délibération 3 : Constitution de la Commission de Délégation de Service Public 

Délibération 4 : Budget Primitif 2021

Délibération 4/Annexe 1 : Maquette BP 2021 – Budget principal

Délibération 4/Annexe 2 : Maquette BP 2021 – Budget annexe Très Haut Débit 

Délibération 4/Annexe 3 : Maquette BP 2021 – Budget annexe Wifi  

Délibération 5 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) 

Délibération 6 : Présentation du rapport d’activités 2019 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 6/Annexe : Rapport d’activités 2019 de Val de Loire Fibre 

Délibération 7 : Avenant n°1 à la convention avec le CAUE d’Indre-et-Loire relative au partage des frais d’entretien des locaux de la Maison des Territoires (37) 

Délibération 7/Annexe : Avenant n°1 à la convention avec le CAUE

Délibération 8 : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le SMO Val de Loire Numérique et la Communauté de communes Val d’Amboise 

Délibération 8/Annexe : Avenant n°1 à la convention avec la Communauté de communes d’Amboise

Délibération 9 : Convention de mutualisation pour la publication des données publiques sous le format “données ouvertes entre le Syndicat et la Région Centre-Val de Loire 

Délibération 9/Annexe : Convention avec la Région Centre-Val de Loire

Délibération 10 : Création d’un poste de référent administratif de la Direction Smart

Délibération 10/Annexe : Fiche de poste “Référent administratif”

2020

Conseil syndical du 1er décembre 2020

Délibération 1 : Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Délibération 2 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement au Budget 2021

Délibération 3 : Principe de refacturation du budget principal aux budgets annexes 

Délibération 4 : Désignation de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

Délibération 5 : Renouvellement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération 6 : Création et désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier

Délibération 7 : Dépôt de liste Commission de Délégation de Service Public

Délibération 8 : Création d’emplois non permanents et autorisant le recrutement d’agents contractuels pour mener à bien les projets du Syndicat

Délibération 9 : Régime indemnitaire du Syndicat – ajustement de la liste des personnels éligibles

Délibération 10 : Création d’un poste de rédacteur principal

Conseil syndical du 13 novembre 2020

Délibération 1 : Décision Modificative n°1 – 2020

Annexe 1 : Édition budgétaire Budget principal DM1

Annexe 2 : Édition budgétaire Budget annexe Smart DM1

Conseil syndical du 22 septembre 2020

Délibération 1 : Élection du Président du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique 

Délibération 2 : Élection des Vice-présidents du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique 

Délibération 3 : Élection des membres du Bureau du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique 

Délibération 4 : Délégations données au Bureau du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique 

Délibération 5 : Délégations données au Président du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique 

Délibération 6 : Modalités d’élection de la commission d’appel d’offres 

Conseil syndical du 19 mai 2020

Délibération 1 : Approbation du compte de gestion 2019

Délibération 2 : Approbation du compte administratif 2019 

Délibération 3 : Affectation des résultats 2019 au budget 2020 

Conseil syndical du 4 février 2020

Délibération 1 : Budget primitif 2020

Délibération 1 : Annexe 1

Délibération 1 : Annexe 2

Délibération 1 : Annexe 3

Délibération 1 : Annexe 4

Délibération 2 : Création et révision des AP/CP

Délibération 3 : Avenant n°3 relatif à la convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 3 : Annexe

Délibération 4 : Convention de partenariat relative à la mise en cohérence du réseau Wifi WiTM et du réseau Wifi Val de Loire Numérique entre le SMO Val de Loire Numérique et Tours Métropole Val de Loire

Délibération 4 : Annexe

Délibération 5 : Prise en charge des frais de déplacement professionnels

Délibération 6 : Création d’un emploi non permanent de chargé(e) de communication

2019

Conseil syndical du 10 décembre 2019

Délibération 1 : Annexe 

Délibération 2 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement au Budget 2020

Délibération 3 : Présentation du rapport d’activités 2018 du délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 3 : Annexe 

Délibération 4 : Convention avec le Département de Loir-et-Cher pour le contrôle des heures d’insertion prévues dans la convention de la DSP

Délibération 4 : Annexe 

Délibération 5 : Adhésion à la centrale d’achats « Approlys Centr’achats »

Délibération 5 : Annexe 

Délibération 6 : Convention avec le CAUE d’Indre-et-Loire relative au partage des frais d’entretien des locaux de la Maison des Territoires (37)

Délibération 6 : Annexe 

Conseil syndical du 9 octobre 2019

Délibération 1 : Décision Modificative n°1-2019

Délibération 1 : Annexe 1

Délibération 1 : Annexe 2

Délibération 2 : Évolution de la grille tarifaire des prestations d’étude, de déploiement et d’exploitation d’un service d’accès à internet gratuit par hotspot Wifi sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 2 : Annexe 

Délibération 3 : Avenant n°3 relatif à la convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 3 : Annexe

Délibération 4 : Avenant n°2 à la convention de financement entre le SMO et le Département de Loir-et-Cher

Délibération 4 : Annexe

Délibération 5 : Avenant n°1 à la convention entre Tours Métropole Val de Loire et le SMO Val de Loire Numérique relative à la délégation partielle de la compétence Établissement, exploitation acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications pour les communes de Rochecorbon, Parçay-Meslay et Chanceaux-sur-Choisille

Délibération 5 : Annexe

Délibération 6 : Convention Wifi tourisme avec la Région Centre-Val de Loire

Délibération 6 : Annexe

Délibération 7 : Avenant n°1 à la convention avec l’Observatoire de l’économie et des territoires pour la mise en œuvre d’un SIG multi-thématiques

Délibération 7 : Annexe

Délibération 8 : Convention de mise à disposition de personnel par le Département du Loir-et-Cher

Délibération 8 : Annexe

Délibération 9 : Création d’un emploi non permanent pour le recrutement d’un stagiaire « Data Scientist » (3 mois)

Délibération 10 : Modification du montant du « groupe A5 » de la délibération relative à l’évolution de régime indemnitaire adoptée le 4 juin 2019

Conseil syndical du 4 juin 2019

Délibération 1 : Approbation du Compte de gestion 2018

Délibération 2 : Approbation du Compte administratif 2018

Délibération 2 : Annexe 1 : note synthétique

Délibération 2 : Annexe 2 : maquette CA 2018-Budget principal

Délibération 2 : Annexe 3 : maquette CA 2018-Budget annexe THD

Délibération 3 : Affectation des résultats 2018 au budget 2019

Délibération 4 : Complément de la délibération du 7 février 2019 relative à la subvention d’équilibre au budget annexe Smart Val de Loire

Délibération 5 : Approbation de la grille tarifaire des prestations d’étude, de déploiement et d’exploitation d’un service d’accès à internet gratuit par hotspot Wifi sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 6 : Subvention du Plan France Très Haut Débit, convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation

Délibération 7 : Convention avec la SCI Ferme de Boulogne

Délibération 8 : Évolution du régime indemnitaire du Syndicat

Délibération 9 : Évolution du règlement du temps de travail du Syndicat

Délibération 10 : Évolution des titres restaurants

Délibération 11 : Mise en place d’une participation employeur pour une mutuelle

Délibération 12 : Création d’un poste de Chargé d’affaires Infrastructures

Délibération 13 : Octroi d’un véhicule de fonction au DGS

Délibération 14 : Contrats-types entre le Syndicat et les gestionnaires de sites

Délibération 15 : Convention Wifi tourisme avec le Département d’Indre-et-Loire

Délibération 16 : Convention Wifi tourisme avec le Département de Loir-et-Cher

Délibération 17 : Convention Wifi tourisme avec la Région Centre-Val de Loire

Délibération 18 : Convention-type Wifi tourisme avec les EPCI de Loir-et-Cher

Délibération 19 : Convention-type Wifi tourisme avec les EPCI d’Indre-et-Loire

Délibération 20 : Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) 

Conseil syndical du 7 février 2019

Délibération 1 : Budget primitif 2019

Délibération 2 : Création et révision des AP/CP

Délibération 3 : Subvention d’équilibre vers le budget annexe Smart Val de Loire

Délibération 4 : Refacturation entre le budget annexe Smart Val de Loire et le budget principal

Délibération 5 : Durée d’amortissement du budget annexe Smart Val de Loire

Délibération 6 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe pour l’intégration d’un nouvel agent sur le poste de gestionnaire “Finances et commande publique”

Délibération 7 : Création d’un poste de rédacteur principal et suppression d’un poste de rédacteur pour le poste de gestionnaire “Ressources humaines et administration générale”

Délibération 8 : Création d’un poste de technicien principal et suppression d’un poste de technicien pour le poste de chargé d’affaires THD-41

Délibération 9 : Accueil de stagiaire au SMO

2018

Conseil syndical du 11 décembre 2018

Délibération 1 : Élection des membres du Bureau représentant la Région Centre-Val de Loire

Délibération 2 : Élection du Vice-président représentant les EPCI 41

Délibération 3 : Désignation de la Commission d’Appel d’Offres

Délibération 4 : Adoption du document d’orientations stratégiques Smart Val de Loire – Smart Tourisme

Délibération 5 : Débat d’orientations budgétaires 2019

Délibération 6 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement au budget 2019

Délibération 7 : Création d’un budget annexe

Délibération 8 : Avenant n°2 relatif à la convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 9 : Procès-verbal de mise à disposition des équipements de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre au SMO  

Délibération 10 : Procès-verbal de mise à disposition des équipements de la Communauté de communes Bléré Val de Cher au SMO  

Conseil syndical du 5 octobre 2018

Délibération 1 : Renouvellement de le Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Délibération 2 : Modalités d’élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération 3 : Avenant n°1 à la convention de financement entre le SMO et le Département du Loir-et-Cher

Délibération 4 : Avenant n°1 à la convention de financement entre le SMO et le Département d’Indre-et-Loire 

Délibération 5 : Conventions de financement entre le SMO et les EPCI d’Indre-et-Loire au titre du FttH

Délibération 6 : Conventions de financement entre le SMO et les EPCI de Loir-et-Cher au titre du FttH 

Délibération 7 : Convention de délégation de compétence partielle avec Tours Métropole

Délibération 8 : Convention avec l’Observatoire de l’économie et des territoires pour la mise en oeuvre d’un SIG multi-thématique

Délibération 9 : Convention de dévoiement de réseau avec Cofiroute

Délibération 10 : Convention avec l’Office National des Forêts pour le fibrage de la ferme de Boulogne (Tour-en-Sologne, 41)

Délibération 11 : Avenant n°1 à la convention avec Monsieur CATROUX pour la ferme de Boulogne

Délibération 12 : Conventions d’occupation du domaine privé communal ou intercommunal

Délibération 13 : Constat de l’insuffisance de l’initiative privée propre à satisfaire les besoins des utilisateurs finals, consistant dans la fourniture au public d’un service d’accès à internet gratuit par hot spots wifi sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 14 : Décision Modificative n°1 – 2018 

Délibération 15 : Évolution de l’organisation du syndicat

Délibération 16 – Création de 2 postes de rédacteurs territoriaux

Délibération 17 – Actualisation du tableau des emplois du SMO

Délibération 18 :  Indemnité de conseil au comptable public

Délibération 19 – Convention de mise à disposition de personnel par le Département de Loir-et-Cher

Conseil syndical du 28 mai 2018

Délibération 1 : Approbation du compte de gestion 2017

Délibération 2 : Compte Administratif 2017

Délibération 3 : Affectation des résultats 2017 au budget 2018

Délibération 4 : Avenant n°1 relatif à la convention de DSP pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 5 : Avenant n°1 à la convention de financement avec la Région pour le département d’Indre-et-Loire

Délibération 6 : Avenant n°2 à la convention de financement avec la Région pour le département du Loir-et-Cher

Délibération 7 : Convention quadripartite appuis aériens en Indre-et-Loire

Délibération 8 : Convention bipartite avec le SIEIL

Délibération 9 : Convention quadripartite appuis aériens en Loir-et-Cher

Délibération 10 : Convention bipartite avec le SIDELC

Délibération 11 : Conventions d’occupation du domaine privé communal

Délibération 12 : Évolution du règlement d’intervention du Passeport Numérique

Délibération 13 : Convention de mise à disposition de personnel par le Département de Loir-et-Cher

Conseil syndical du 12 mars 2018

Délibération 1 : Budget Primitif 2018

Délibération 2 : Budget Primitif 2018 – Annexe 3

Délibération 3 : Création et Révision des AP/CP

Délibération 4 : Principe de refacturation au budget annexe des moyens généraux

Délibération 5 : Procès-verbal de mise à disposition des équipements du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire au SMO

Délibération 6 : Convention Val Touraine Habitat

Délibération 7 : Conventions d’occupation du domaine privé communal

Délibération 8 : Approbation du contrat de travail de l’assistante du SMO

Délibération 9 : Création de postes de catégorie B

Délibération 10 : Actualisation du tableau des emplois du SMO

Conseil syndical du 2 février 2018

Délibération 1 : Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Annexe 1 à la délibération 1 : Annexe Ressources humaines du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018

Délibération 2 : Convention de mise à disposition de données par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire

2017

Conseil syndical du 12 décembre 2017

Délibération 1 : Attribution de la Délégation de Service Public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire

Délibération 2 : Évolution du règlement d’intervention du Passeport Inclusion Numérique en Indre-et-Loire et Loir-et-Cher

Délibération 3 : Convention de financement entre le SMO et le Département de Loir-et-Cher

Délibération 4 : Convention de prise en charge par le SMO  de l’enfouissement préventif en Indre-et-Loire

Délibération 5 : Durée d’amortissement sur le budget principal

Délibération 6 : Décision modificative n°1

Délibération 7 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2018

Conseil syndical du 17 octobre 2017

Délibération 1 : Élection du Président

Délibération 2 : Élection du Vice-président représentant le Conseil départemental d’Indre-et-Loire

Délibération 3 : Élection du Vice-président représentant la Région Centre Val de Loire

Délibération 4 : Élection du Vice-président représentant les EPCI de Loir-et-Cher

Délibération 5 : Élection du Vice-président représentant les EPCI d’Indre-et-Loire

Délibération 6 : Élection du membre du Bureau représentant la Région Centre Val de Loire

Délibération 7 : Élection du membre du Bureau représentant les EPCI de Loir-et-Cher

Délibération 8 : Élection membre du Bureau représentant le Conseil départemental de Loir-et-Cher

Délibération 9 : Élection du membre du Bureau représentant les EPCI d’Indre-et-Loire

Délibération 10 : Élection du membre du représentant le Conseil départemental d’Indre-et-Loire

Délibération 11 : Délégations données au Président

Délibération 12 : Adoption du règlement intérieur

Délibération 13 : Convention de financement avec la Région pour le Département d’Indre-et-Loire

Délibération 14 : Convention de financement avec le Département d’Indre-et-Loire