Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Juillet 2020

OBJET DU SITE

Le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique (ci-après « Le le SMO Val de Loire Numérique »), sis Hôtel du Département, Place de la République, 41020 Blois Cedex met à votre disposition un site pour vous permettre de consulter des informations sur les missions du SMO Val de Loire Numérique et de solliciter ses services dans le cadre de ses missions de service public. 

L’utilisation du site est facultative et gratuite. Les usagers choisissent librement d’accéder à ce service.

Les conditions d’utilisation du site s’inscrivent dans le cadre de :

  • L’article 4 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
  • Du décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l’espace de stockage accessible en ligne pris en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
  • La loi N°2009-1572 du 17 Décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
  • Les délibérations du Conseil syndical du 9 décembre 2016 et du 20 janvier 2017 adoptant le dispositif « Passeport Inclusion Numérique » puis la délibération du Conseil syndical du 28/05/2018, actualisant le règlement d’intervention « Passeport Inclusion Numérique », et la délibération du conseil syndical 4 juin 2019 adoptant le dispositif « Wifi Tourisme »

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de vous indiquer les règles d’utilisation du site.

DESCRIPTION DU SITE

L’utilisateur aura accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Consulter les actualités et informations du SMO Val de Loire Numérique
  • Consulter les délibérations du SMO Val de Loire Numérique
  • Consulter les offres d’emploi du SMO Val de Loire Numérique et y postuler
  • Consulter les marchés publics du SMO Val de Loire Numérique et y postuler
  • Solliciter une subvention « Passeport Inclusion Numérique »
  • Solliciter une installation « Wifi Tourisme »
  • Prendre contact avec le SMO Val de Loire Numérique

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE

L’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation. L’utilisation du site est gratuite.

L’ensemble des dispositions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel est défini dans la Charte des données à caractère personnel consultable ici et fait l’objet de mentions d’information et/ou d’acceptation affichées sur le site au moment de la collecte notamment.

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il pourra fournir lors d’une demande sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à communiquer au SMO Val de Loire Numérique toute modification de ces informations afin que sa demande soit mis à jour et et que ces informations correspondent toujours à la réalité de sa situation. Les messages en provenance du site seront envoyés à l’adresse courriel indiquée par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement le site, à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité́.

Les utilisateurs doivent disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser le site qu’avec l’accord de son représentant légal.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DU SITE

De manière générale, vous comprenez et acceptez que le site est mis à votre disposition « en l’état ». Le SMO Val de Loire Numérique ne garantit en aucune façon la performance, l’accessibilité et la qualité du site selon la configuration de votre équipement terminal. 

Lorsque vous accédez et utilisez le site, vous êtes ainsi entièrement responsable de la préservation de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de vos données, de votre matériel et de vos logiciels et de la mise en œuvre de toute mesure de protection et de sauvegarde.   

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire du site. 

RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR DU SITE

La responsabilité du SMO Val de Loire Numérique ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour, de cessation, de modifications de tout ou partie du site ou de mise en œuvre de règles restrictives de gestion des débits selon les usages. 

Dans tous les cas, le SMO Val de Loire Numérique ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le site.

Des hyperliens pointant vers des sites de tiers peuvent être insérés dans le site (« liens externes ») ; ces derniers engagent la responsabilité de leur exploitant respectif. Lors de l’insertion initiale d’un lien externe, l’absence de toute infraction à la loi dans le contenu correspondant est vérifiée. Aucune infraction à la loi n’a été constatée à la date de ladite insertion initiale. Le SMO Val de Loire Numérique n’exerce aucun contrôle sur l’état actuel ou futur de la forme ou du contenu des pages web accessibles par l’intermédiaire des liens externes. L’insertion d’un lien externe ne signifie pas que le SMO Val de Loire Numérique considère comme appropriés les contenus accessibles par un lien externe ou par toute autre forme de renvoi. Il ne peut être demandé au SMO Val de Loire Numérique d’exercer un contrôle permanent d’un lien externe en l’absence d’infraction à la loi clairement identifiée. Toutefois, la connaissance d’une telle infraction donnera immédiatement lieu à la suppression du lien externe concerné.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et tous les éléments qui le composent sont la propriété du SMO Val de Loire Numérique ou font l’objet d’une licence de la part des tiers au profit du SMO Val de Loire Numérique. 

Les logos, icônes et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. 

Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au SMO Val de Loire Numérique et sans l’indication de la source. 

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du SMO Val de Loire Numérique.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande au SMO Val de Loire Numérique via le formulaire de contact accessible sur www.valdeloirenumerique.fr/contact ou au SMO Val de Loire Numérique – Place de la République – 41020 Blois Cedex. 

Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Une fois l’autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « paru sur le site valdeloirenumerique.fr » assorti d’un lien vers le site valdeloirenumerique.fr et de l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

UTILISATION DES COOKIES

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par le SMO Val de Loire Numérique, aussi nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement lors de vos connexions au site. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen que le SMO Val de Loire Numérique estimera le plus adapté.