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par A. Girault | Fév 26, 2021 | Délibération
Délibération 1 : Avenant n°4 relatif à la convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire Délibération 2 : Convention...
par A. Girault | Fév 8, 2021 | Délibération
Délibération 1 : Modification des statuts du Syndicat pour étendre la Délégation de signature du Président aux services Délibération 1/Annexe : Statuts du Syndicat Délibération 2 : Adoption du règlement intérieur du Syndicat et des règlements intérieurs des...
