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Conseil syndical du 19 mai 2026

26 Mai 2026 | Délibération, Non classé

← Conseil syndical du 11 février 2026

Délibération n°1 : Approbation du Compte Financier Unique 2025

Annexe Délibération n°1 : Annexe 3 – rapport CCF

Délibération n°2 : Affectation du résultat 2025 au budget 2026

Délibération n°3 : Budget Primitif 2026

Délibération n°4 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)

Délibération n°5 : Refacturation entre le budget principal et les budgets annexes

Délibération n°6 : Fixation du taux de fongibilité des crédits M57 et M4 pour 2026

Délibération n°7 : Détermination du taux de promotion pour avancement de grade 2026

Délibération n°8 : Détermination du taux de promotion pour avancement de grade 2026

Délibération 9 : Avenant numéro 2 à la convention de déploiement du réseau très haut débit sur le territoire de la CA Territoires Vendômois

Annexe Délibération n°9 : Avenant 2 – financement THD CATV

Délibération 10 : Avenant numéro 1 à la convention de déploiement du réseau très haut débit sur le territoire de la Communauté de Communes Gâtine Racan

Annexe Délibération n°10 : Avenant 1 – financement THD CC Gâtine Racan

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Place de la République
41020 Blois Cedex
02 54 58 44 39

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