Le Conseil syndical

Le Conseil syndical est composé de 54 élus, désignés par l’assemblée délibérante de chaque membre, dans le respect des équilibres territoriaux : 5 collèges disposant de 20% des voix chacun. Il délibère sur l’ensemble des décisions du Syndicat, projets et organisation interne. Une partie de ses attributions est déléguée au Président.

Le Bureau

Le Bureau est composé de 15 membres : le Président, 4 Vice-présidents issus des cinq collèges et 2 membres supplémentaires par collège. Le Bureau se réunit avant chaque Conseil syndical afin d’en déterminer l’ordre du jour et les enjeux.

Les Commissions

Les membres des commissions sont désignés parmi les Conseillers syndicaux, lors d’une séance de Conseil syndical.

La Commission d’Appels d’Offres (CAO)

Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres dans le cadre d’un marché public et d’attribuer le marché.

La Commission de la Délégation de Service Public (CDSP)

Elle se réunit pour donner un avis sur “Tout projet d’avenant à une convention de Délégation de Service Public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.”

La Commission de Contrôle Financier (CCF)

Elle est chargée de l’examen des comptes détaillés des conventions passées avec les entreprises, que ces conventions prennent la forme de DSP, de contrats de partenariat, de conventions de prêts ou de garantie d’emprunt. Elle intervient en parallèle et de préférence avant la CCSPL. Elle est obligatoire.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La commission examine chaque année le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par le Délégataire de service public. Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.