Formulaire d’éligibilité
au Passeport Numérique

Le Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique (SMO) porte l’objectif d’une disponibilité de services pour l’ensemble des foyers et entreprises de Loir-et-Cher et d’Indre-Et-Loire. Dans le cadre de ce plan, le SMO met en place un dispositif de subvention relatif à l’acquisition d’un kit de connexion à Internet alternatif aux solutions filaires dans les conditions définies au règlement d’intervention consultable sur le site internet du SMO.

Afin de déterminer si vous êtes éligible à cette subvention et avant toute souscription auprès d’un opérateur, nous vous invitons à remplir le présent formulaire et à l’envoyer, accompagné des pièces justificatives.

Le SMO étudiera votre éligibilité, et répondra sous 15 jours. Une fois la réponse du SMO obtenue et si vous êtes éligible, vous pourrez prétendre à une subvention en remplissant le formulaire de demande de subvention financière qui vous sera joint le cas échéant.

Formulaire de demande d’éligibilité 37-41 - 07/2018
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Facture de l’abonnement téléphonique fixe ou à défaut un justificatif de domicile (facture EDF, …)