Conseil syndical du 28 janvier 2021

Fév 8, 2021 | Délibération

Délibération 1 : Modification des statuts du Syndicat pour étendre la Délégation de signature du Président aux services

Délibération 1/Annexe : Statuts du Syndicat

Délibération 2 : Adoption du règlement intérieur du Syndicat et des règlements intérieurs des commissions permanentes (CAO, CDSP et CCSPL)

Délibération 2/Annexe 1 : Règlement intérieur du Syndicat

Délibération 2/Annexe 2 : Règlement intérieur de la CAO et de la CDSP

Délibération 2/Annexe 3 : Règlement intérieur de la CCSPL

Délibération 3 : Constitution de la Commission de Délégation de Service Public

Délibération 4 : Budget Primitif 2021

Délibération 4/Annexe 1 : Maquette BP 2021 – Budget principal

Délibération 4/Annexe 2 : Maquette BP 2021 – Budget annexe Très Haut Débit

Délibération 4/Annexe 3 : Maquette BP 2021 – Budget annexe Wifi

Délibération 5 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)

Délibération 6 : Présentation du rapport d’activités 2019 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 6/Annexe : Rapport d’activités 2019 de Val de Loire Fibre

Délibération 7 : Avenant n°1 à la convention avec le CAUE d’Indre-et-Loire relative au partage des frais d’entretien des locaux de la Maison des Territoires (37)

Délibération 7/Annexe : Avenant n°1 à la convention avec le CAUE

Délibération 8 : Avenant n°1 à la convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le SMO Val de Loire Numérique et la Communauté de communes Val d’Amboise

Délibération 8/Annexe : Avenant n°1 à la convention avec la Communauté de communes d’Amboise

Délibération 9 : Convention de mutualisation pour la publication des données publiques sous le format “données ouvertes entre le Syndicat et la Région Centre-Val de Loire

Délibération 9/Annexe : Convention avec la Région Centre-Val de Loire

Délibération 10 : Création d’un poste de référent administratif de la Direction Smart

Délibération 10/Annexe : Fiche de poste “Référent administratif”