Délibération 1/Annexe : Statuts du Syndicat
Délibération 2/Annexe 1 : Règlement intérieur du Syndicat
Délibération 2/Annexe 2 : Règlement intérieur de la CAO et de la CDSP
Délibération 2/Annexe 3 : Règlement intérieur de la CCSPL
Délibération 3 : Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
Délibération 4 : Budget Primitif 2021
Délibération 4/Annexe 1 : Maquette BP 2021 – Budget principal
Délibération 4/Annexe 2 : Maquette BP 2021 – Budget annexe Très Haut Débit
Délibération 4/Annexe 3 : Maquette BP 2021 – Budget annexe Wifi
Délibération 5 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
Délibération 6 : Présentation du rapport d’activités 2019 du Délégataire Val de Loire Fibre
Délibération 6/Annexe : Rapport d’activités 2019 de Val de Loire Fibre
Délibération 7/Annexe : Avenant n°1 à la convention avec le CAUE
Délibération 8/Annexe : Avenant n°1 à la convention avec la Communauté de communes d’Amboise
Délibération 9/Annexe : Convention avec la Région Centre-Val de Loire
Délibération 10 : Création d’un poste de référent administratif de la Direction Smart
Délibération 10/Annexe : Fiche de poste “Référent administratif”