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Conseil syndical du 13 décembre 2022

Déc 19, 2022 | Délibération

Délibération 1 : Modification des statuts du Syndicat

Délibération 1 – annexe : Statuts du Syndicat 

Délibération 2 : Adoption du règlement intérieur du Syndicat

Délibération 2 – annexe : Règlement intérieur du Syndicat

Délibération 3 : Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Délibération 3 : Annexe Ressources Humaines au Rapport d’Orientations Budgétaires 2023

Délibération 4 : Ouverture anticipée des crédits d’investissement au Budget 2023

Délibération 5 : Avenant n°2 à la Convention de financement THD avec la Région pour le Département d’Indre-et-Loire 

Délibération 6 : Avenant n°3 à la Convention de financement THD avec la Région pour le Département de Loir-et-Cher 

Délibération 7 : Présentation du rapport d’activités 2021 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 7 – annexe : Rapport d’activités 2021 du Délégataire Val de Loire Fibre

Délibération 8 : Création d’un emploi non permanent sur le cadre d’emploi des attachés

Délibération 9 : Détermination du taux de promotion pour l’avancement de grade

Val de Loire Numérique
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
02 54 58 44 39

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