Les deux Départements, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, ont confié au SMO Val de Loire Numérique la mise en place d’un projet de “Smart Val de Loire”.

La consultation ci-dessous n’a pas pour objet de répondre aux besoins du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique, contrairement à une procédure de publicité et de mise en concurrence, telle qu’un marché public ou une concession de service. Le présent appel à manifestation d’intentions a simplement vocation à identifier une ou plusieurs initiatives privées permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals en services de communications électroniques, tels que définis à l’article 2 de l’appel.

Pour la parfaite information des opérateurs économiques et pour mémoire, l’article L.1425-1 (alinéas 1 et 7) du Code général des collectivités territoriales dispose que :

« (…), les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals qu’après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques.

L’insuffisance d’initiatives privées est constatée par un appel public à manifestation d’intentions déclaré infructueux ayant visé à satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finals en services de communications électroniques ».

En d’autres termes, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir au public un service de communications électroniques qu’en l’absence de projet privés. C’est la raison pour laquelle, le CGCT exige la publication d’un appel public à manifestation d’intentions visant à identifier les initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals en service de communications électroniques. A défaut d’intention exprimée avant une date limite de réponse ou si les réponses exprimées par des opérateurs ne traduisent pas leur capacité à mettre en œuvre le service proposé, la collectivité considérée peut alors fournir elle -même le service aux utilisateurs finals.

Concernant les projets privés présentés, ceux-ci portent sur la mise en place d’un projet Wifi Touristique dans une optique plus large de constitution d’un « Smart Territoire ».

Ce wifi touristique et territorial constitue l’une des 1ères brique du projet et a pour objectif d’offrir un service nomade à destination des touristes dans un premier temps. Cela pourra se faire soit en déployant de nouvelles bornes soit en unifiant des bornes existantes. Le wifi territorial permet également d’analyser l’activité touristique et de développer l’attractivité du territoire.

Téléchargement de la consultation AMI ici.